Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Discussion générale:

Article 10 (Habilitation du Gouvernement à clarifier et à adapter, par ordonnance, les dispositions du code de commerce relatives aux relations commerciales)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 357 rectifié (Amende administrative proportionnelle au chiffre d'affaires pour des pénalités de retard supérieures à 2 % de la valeur des produits livrés)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 173 rectifié ter (Produits agricoles faisant l'objet d'une certification - Absence de pénalité pour non-conformité d'un quota de livraison)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 235 rectifié ter (Interdiction relative au taux de service des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 77 rectifié (Définition de la notion de prix abusivement bas - Élargissement du champ de la saisine du juge pour le sanctionner)

Article 10 bis A (nouveau) (art. L. 441-7 et L. 442-6 du code de commerce - Application des dispositions relatives à la convention unique et aux pratiques restrictives de concurrence prohibée aux négociations internationales)

Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 420-5 du code de commerce - Régime dérogatoire au dispositif de prix abusivement bas en outre-mer)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 334 rectifié sexies (Indication du lieu de production des matières premières principales pour les produits transformés)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendement n° 776 (Lutte contre l'importation de produits agricoles ne respectant pas les normes européennes et françaises - Renforcement des moyens)

Article additionnel après l'article 11 decies - Amendements n° 566 rectifié ter, n° 160 rectifié bis, n° 206 rectifié, n° 248 rectifié ter, n° 466 rectifié ter, n° 648 rectifié ter et n° 161 rectifié bis (Interdictions selon diverses modalités de la mise à la vente de produits traités ou issus de modes de production non autorisés)

Article 11 undecies (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Divers objectifs de la politique agricole)

Article additionnel après l'article 11 undecies - Amendements n° 100 rectifié septies, n° 241 rectifié bis, n° 268 rectifié bis, n° 325 rectifié bis et n° 607 rectifié (Nomination par le Gouvernement d'une commission d'experts chargée d'évaluer les effets de la ratification d'un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur)

Article additionnel après l'article 11 duodecies A - amendement n° 592 rectifié (Rapport sur les indicateurs utilisés pour la contractualisation en matière de mesures agro-environnementales)

Article 11 duodecies (supprimé) (art. L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des démarches agroécologiques par la certification environnementale)

Article 11 terdecies A (Obligation de certification environnementale des produits sous signes officiels de la qualité et de l'origine)

Article additionnel après l'article 11 terdecies A - Amendements n° 167 rectifié quinquies et 222 rectifié bis (Définition de la haute valeur environnementale pour l'élevage des animaux)

Article additionnel après l'article 11 terdecies A - Amendement n° 117 rectifié septies (Respect de la biodiversité et haute valeur environnementale dans les cahiers des charges des signes de qualité et mentions valorisantes d'ici cinq ans)

Article additionnel après l'article 11 terdecies A - Amendement n° 118 rectifié quinquies (Rapport sur la mise en cohérence des signes d'identification de la qualité et de l'origine avec le respect de l'environnement)

Article 11 quaterdecies (supprimé) (Rapport au Parlement sur la déforestation importée)

Article additionnel après l'article 11 quaterdecies - Amendement n° 543 rectifié bis (Objectif fixé à l'État de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée)

Article additionnel après l'article 11 quaterdecies - Amendement n° 121 rectifié nonies (Objectif fixé à l'État de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée ou à la conversion d'écosystèmes naturels)

Article additionnel après l'article 11 quaterdecies - Amendements n° 122 rectifié septies et n° 470 rectifié (Objectif fixé à l'État de n'acheter que des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée)

Article additionnel après l'article 11 quaterdecies - Amendement n°187 (Responsabilité de l'État pour faire respecter la règlementation sur l'ensemble de la chaîne agroalimentaire)

  Organisation des travaux :

  Rappel au règlement :

Article 11 quindecies (art. L. 201-7 et L. 237-2 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des contrôles sanitaires relatifs aux denrées alimentaires)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 111 rectifié sexies (Qualité des contrôles officiels au regard d'un audit de bonnes pratiques et de la mise en place de principes HACCP)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 544 rectifié (Publication sur un site unique des produits concernés par un rappel ordonné par l'autorité administrative compétente)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 730 (Modification du régime de sanctions en cas de défaillance dans la procédure de retrait et de rappel de produits)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 210 (Extension des sanctions aux absences de mise en œuvre « immédiate » des procédures de retrait et de rappel)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 104 rectifié quinquies (Sanctions pénales en cas de non-réalisation d'autocontrôles)

Article additionnel après l'article 11 quindecies - Amendement n° 103 rectifié sexies (Transparence des opérations de contrôle sanitaire sur les aliments)

Article 11 sexdecies A (Texte non modifié par la commission) (Accréditation ou participation à un processus d'essais de comparaison inter-laboratoires des laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôles dans le secteur alimentaire)

Article 11 sexdecies (Texte non modifié par la commission) (Suspension de la mise sur le marché du dioxyde de titane)

Article 11 septdecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - Recentrage des missions de l'Observatoire de l'alimentation sur le suivi de la qualité nutritionnelle des produits)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 658 rectifié (Information sur le niveau de transformation et la modification des qualités nutritionnelles des produits par des additifs divers)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 548 rectifié (Volet consacré à l'alimentation dans le projet régional de santé)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 328 rectifié et n° 669 rectifié (Affichage obligatoire du Nutri-score)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 593 rectifié (Rapport sur la généralisation du Nutri-score au niveau européen)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 499 rectifié, n° 545 rectifié, n° 324 rectifié, n° 326 rectifié, n° 417 rectifié ter, n° 606 rectifié bis et n° 679 rectifié bis (Interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 546 rectifié (Rapport sur la limitation de la publicité auprès du jeune public pour des boissons et des produits alimentaires manufacturés)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendements n° 193 rectifié, n° 355 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 572 rectifié et n° 680 rectifié bis (Interdiction de la publicité auprès des jeunes pour des produits alimentaires manufacturés)

Article 11 octodecies (supprimé) (art. L. 225-102-1 du code de commerce - Renforcement du reporting extra-financier des grandes entreprises en matière de lutte contre la précarité alimentaire, de bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable)

Article 11 vicies (supprimé) (art. L. 642-9 du code rural et de la pêche maritime - Représentation environnementale au sein de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Article 11 unvicies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 201-3 du code rural et de la pêche maritime - Externalisation de la collecte et du traitement des données épidémiologiques concernant les dangers sanitaires)

Article additionnel après l'article 11 unvicies B - Amendement n° 594 rectifié (Rapport au Parlement sur la stratégie du Gouvernement pour la PAC 2021-2017)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendements n° 452 rectifié et n° 374 rectifié ter (Obligation de couverture du territoire national par des projets alimentaires territoriaux au 1er janvier 2022)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendements n° 40 rectifié et n° 365 rectifié sexies (Régime d'autorisation préalable pour les ventes au déballage de fruits et légumes frais)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 596 rectifié (Opposition du ministre de l'environnement à la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 656 rectifié (Valorisation des producteurs locaux sur les marchés)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendements n° 190 rectifié et n° 488 rectifié bis (Attribution prioritaire de places de marchés aux producteur agricoles)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 595 rectifié bis (Rapport sur l'évolution depuis 2015 des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique versées aux agriculteurs)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendements n° 443 rectifié quater et n° 477 rectifié bis (Produits contenant l'une des substances actives - Interdiction)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendements n° 194 rectifié et n° 373 rectifié bis (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 564 rectifié bis (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 478 rectifié bis (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 346 rectifié (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 232 rectifié (Mesure de l'impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles - Application de lignes directrices de l'EFSA)

Article 14 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime - Formation à la sobriété dans l'usage des produits phytopharmaceutiques)

Article 14 nonies (art. L. 510-1 et L. 514-7 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Promotion de la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les chambres d'agriculture)

Article 14 undecies (supprimé) (art. L. 5141-16 du code de la santé publique - Publicité des vaccins vétérinaires)

Article additionnel après l'article 14 undecies - Amendement n° 444 rectifié ter (Registre des pratiques phytopharmaceutiques - Open data)

Article 15 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures relatives à la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, d'extension des pouvoirs confiés à certains agents publics et de lutte contre le gaspillage alimentaire)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 455 rectifié (Semences de plantes tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse - Moratoire)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 787 (Avis final du comité d'orientation du plan Écophyto - Suppression)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 18 rectifié ter et n° 706 rectifié bis (Prescription et vente d'antibiotiques par les vétérinaires - Interdiction)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 568 rectifié (Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté - Mission obligatoire d'éducation à l'alimentation)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 756 (Denrées alimentaires - Extension du champ de compétences des agents de la DGCCRF)

Article 15 quater (art. L. 331-21 du code forestier - Création d'un droit de priorité en faveur des agriculteurs souhaitant acquérir une parcelle boisée contiguë à leur exploitation)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement s n° 39 rectifié et 144 rectifié septies (Politique agricole pour les territoires outre-mer - Adaptation des normes aux spécificités des productions locales)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° 119 rectifié septies, 216 rectifié et 616 rectifié (Critères de l'agro-écologie - Définition)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 120 rectifié octies (Critères de l'agro-écologie - Définition)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 320 rectifié bis (Critères de l'agro-écologie - Définition)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 3 rectifié bis (Création de réserves d'eau à usage agricole - Dérogation aux dispositions du schéma régional des carrières)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 4 rectifié bis (Projets de réserves d'eau - Simplification)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 445 rectifié quater (Aires de protection de captage - Déploiement de l'agroécologie)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 480 rectifié ter (Aires de protection de captage - Déploiement de l'agroécologie)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 149 rectifié nonies (Usage de la ressource en eau - Production agricole)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° 127 rectifié octies et n° 168 rectifié quater (Déclinaison concrète de l'objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau - Ajout d'une mention spécifique de l'agriculture)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 150 rectifié nonies (Politique de stockage de l'eau - Développement des financements publics)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 151 rectifié octies (Schémas directeurs et d'aménagement et de gestion des eaux - Poursuite de l'objectif précis de stockage de l'eau)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 179 rectifié ter (Performance des processus d'irrigation dans l'agriculture - Rapport au Parlement)

Article 16 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 314-20 du code de l'énergie - Valorisation des projets collectifs de production d'électricité renouvelable sur sites agricoles)

Article 16 CA (nouveau) (art. L. 311-1-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des résidus de transformation agricole dans les usages non alimentaires)

Article 16 C (art. L. 111-97, L. 431-6, L. 452-1, L. 452-1-1 et L. 453-9 [nouveau] du code de l'énergie et L. 554-6 du code de l'environnement - Droit à l'injection pour le biogaz produit par les installations situées à proximité du réseau et couverture tarifaire des coûts de renforcement)

Article 16 D (nouveau) (art. L. 255-12 du code rurale et de la pêche maritime - Sortie du statut de déchets des matières fertilisantes et supports de culture de qualité, dont les digestats)

Article 16 E (nouveau) (art. L. 4 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Définition législative des missions du comité de rénovation des normes en agriculture)

Article 16 F (nouveau) (Rapport sur la base des travaux comité de rénovation des normes en agriculture sur la sur-transposition des normes européennes en matière agricole)

Article 16 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires)

  Rappel au règlement :

Article 16 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires)

Explications de vote sur l'ensemble :