Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

première lecture

[n° 2018-515 (30 mai 2018)]

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Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 254 (Equilibre financier de SNCF Réseau - Redressement progressif)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 131 rectifié (Conditions de financement des investissements d'infrastructure de SNCF Réseau)

Article 1er B (nouveau) (Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié)

Article 1er C (nouveau) (art. L. 2161-1 et L. 2162-1 du code des transports - Champ d'application du « décret-socle » et de la convention collective de la branche ferroviaire)

Article additionnel après l'article 1er C - Amendement n° 65 (Effets de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire - Bilan)

Article 1er (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le groupe public ferroviaire et le régime juridique des personnels)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 (Mise en œuvre de la politique ferroviaire - Avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, du Conseil économique, social et environnemental et du Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21 rectifié quinquies (Prérogatives de gestion domaniale de SNCF Mobilités - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 87 (Fret ferroviaire - Déclaration d'intérêt général)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 90 (Fermeture des gares de triage - Moratoire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 89 (Pérennisation des financements du système ferroviaire - Création de nouvelles ressources)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 93 (Création d'un livret d'épargne sécurisé concourant au financement des infrastructures de transport - Opportunité - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendment n° 230 rectifié (Bilan de la situation du fret ferroviaire - Rapport au Parlement)

Article 1er bis (art. L. 2111-25 du code des transports - Modification des critères pris en compte dans le calcul des redevances d'infrastructure)