Interventions en séance publique de M. Robert del PICCHIA

Liste par séance  (janvier à juillet 2003) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à préserver les services de proximité en zone rurale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lituanie à Paris (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à l'indemnisation de la République d'Estonie pour l'immeuble de son ancienne légation à Paris (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe) (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes) (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)