Interventions de M. Jean-Pierre DECOOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L'ACCÈS AUX OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2021-1382 (20 mai 2021)]

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Discussion générale - commune avec celle du modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

P. 4094 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 35 rectifié et n° 37 rectifié septies (« Manipulation de streams » - Rapport au Parlement)

P. 4115 (texte intégral du JO)
P. 4116 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension du champ des autorisations d'usage pour les programmes des entreprises de communication audiovisuelle)

P. 4118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 6 rectifié ter et n° 85 rectifié ter (Mécanisme de licence légale - Application aux programmes des entreprises de communication audiovisuelle)

P. 4119 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 7 rectifié ter et n° 86 rectifié ter (Rémunération pour copie privée - Éditeurs de radio et de télévision)

P. 4119 (texte intégral du JO)

Article 10 septies (nouveau) (Actualisation du seuil de concentration pour les réseaux de chaînes de télévision locale)

P. 4147 (texte intégral du JO)