Liste par séance (session 2019-2020) :
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
- mardi 7 janvier 2020
- mardi 14 janvier 2020
- mercredi 15 janvier 2020
- mardi 28 janvier 2020
- mercredi 29 janvier 2020
Février 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières (première lecture)
-
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (première lecture)
-
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (première lecture)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (commission mixte paritaire)