PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (10 juillet 2003)]

Art. 5 (priorité) (Allongement de la durée d'assurance)

Demande la clôture de la discussion sur l'amendement n° 1119 du Gouvernement (harmonisation à 160 trimestres de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein). (texte intégral du JO)
Demande la clôture de la discussion sur l'amendement n° 159 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle). (texte intégral du JO)