PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DU 19 MARS COMME JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DE LA GUERRE D'ALGÉRIE n° 2012-1361 (dossier législatif)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement)
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Date et modalités de mise en oeuvre de la journée nationale du souvenir et de recueillement)
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