Interventions de M. Henri de RAINCOURT (jeudi 22 juin 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LÉGISLATION FUNÉRAIRE n° 2008-1350 (dossier législatif)

Article 4 (Surveillance des opérations funéraires)

Article 16 (art. L. 2223-40-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma régional des crématoriums)

Article 20 (art. 279 du code général des impôts - Application du taux réduit de TVA à l'ensemble des prestations funéraires relevant du service extérieur des pompes funèbres)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.