PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
première lecture
[n° 2009-431 (31 mars et 1er avril 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
Article 4 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)
Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)
Le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet. (texte intégral du JO)