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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 4 (Surveillance des opérations funéraires)
Article 16 (art. L. 2223-40-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma régional des crématoriums)
Article 20 (art. 279 du code général des impôts - Application du taux réduit de TVA à l'ensemble des prestations funéraires relevant du service extérieur des pompes funèbres)
