Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (20, 26 novembre, 2, 3, 4 et 9 décembre 2003)]

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Discussion générale:

Gaspillages de la législature précédente. Nécessité de poursuivre les réformes. Rejet du conservatisme et de la facilité. Revalorisation du travail. Maîtrise de la dépense publique. Respect des engagements de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales. Fierté vis-à-vis des réformes engagées. Le groupe UMP votera le projet de loi de finances pour 2004. (texte intégral du JO)

Première partie :

Art. 39 (Modalités de majoration de la dotation de solidarité urbaine, DSU, et de la dotation de solidarité rurale, DSR)

Art. 40 (Modalités de compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du revenu minimum d'insertion)

Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :

Etat C - Titres V et VI

Art. 77 (Majoration des taux plafond du versement de transport)

Deuxième partie :

  Charges communes - Etat B - Titres III et IV :

Art. additionnel après l'art. 74 bis

Demande une suspension de séance au nom du groupe UMP. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :