Interventions de M. Louis-Jean de NICOLAY (jeudi 18 juillet 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)

Article 6 bis B (art. L. 511-6-1 [nouveau] du code de l'énergie - Possibilité d'augmenter la puissance d'une installation hydroélectrique concédée sur décision de l'autorité administrative)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.