Interventions de M. Louis-Jean de NICOLAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (23 novembre et 2 décembre 2022)]

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1127 rectifié bis (Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats - Valeurs locatives - Plafond)

P. 6466 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-929 rectifié bis et n° I-1129 rectifié bis (Plancher tarifaire - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Plancher tarifaire - Création)

P. 6467 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Cohésion des territoires :

P. 7582 (texte intégral du JO)