Interventions de M. Louis-Jean de NICOLAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SÉCURISER ET À ENCOURAGER LES INVESTISSEMENTS DANS LES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT

première lecture

[6 mars 2018]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1922 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 52-1, 52-2 et 52-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Couverture des « zones blanches »)

P. 1936 (texte intégral du JO)