Interventions de Mme Monique de MARCO (mercredi 9 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE n° 2021-1717 (dossier législatif)

Article 12 (Cession à titre gratuit de documents détenus par les bibliothèques)

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