Interventions de M. Dominique de LEGGE (mardi 5 mars 2024)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE LA BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE DE DÉFENSE FRANÇAISE (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Orientation d'une partie des encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de l'industrie de défense française)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 5 rectifié (Participation de la commande publique au soutien à la souveraineté nationale)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 17 (Demande de rapport sur l'accès des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) aux financements européens)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 2 (Rapport d'évaluation)

• Intervention 10
• Intervention 11

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 12
• Intervention 13

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