Interventions de M. Dominique de LEGGE (mardi 28 janvier 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

Décision de l’Assemblée nationale sur l’engagement d’une procédure accélérée

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 19 bis A (supprimé) (Abrogation du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) et demande de rapport sur le sang placentaire)

Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies)

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