Interventions de M. Dominique de LEGGE (lundi 21 octobre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE n° 2013-1168 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET LA FORTUNE n° 2013-1201 (dossier législatif)

Intervention 4

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