Interventions de M. Dominique de LEGGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2021-1017 (2 et 3 février 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant)

P. 614 (texte intégral du JO)
P. 617 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 631 (texte intégral du JO)
P. 644 (texte intégral du JO)
P. 645 (texte intégral du JO)
P. 646 (texte intégral du JO)
P. 660 (texte intégral du JO)

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation à des fins de prévention)

P. 670 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

P. 736 (texte intégral du JO)

Article 22 (Autorisation de greffe de tissu germinal pour rétablir une fonction hormonale et clarification du devenir des gamètes et tissus germinaux conservés)

P. 801 (texte intégral du JO)
P. 802 (texte intégral du JO)