Interventions de M. Dominique de LEGGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE

première lecture

[29 avril 2010]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Nouveau) (art. L. 132-22 du code des assurances et art. L. 223-21 du code de la mutualité - Publicité des démarches effectuées par les assureurs en vue de la résorption des contrats d'assurance sur la vie non réclamés)

Position de la commission sur les amendements n° 3 et 4 de M. Hervé Maurey, ainsi que sur le sous-amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur s'y rapportant. (texte intégral du JO)