Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI INSTITUANT DES MESURES JUDICIAIRES DE SÛRETÉ APPLICABLES AUX CONDAMNÉS TERRORISTES ET RENFORÇANT LA LUTTE ANTITERRORISTE

première lecture

[23 janvier 2024]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 181 (texte intégral du JO)
P. 190 (texte intégral du JO)
P. 192 (texte intégral du JO)
P. 196 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Retrait d'un sursis probatoire et d'un suivi socio-judiciaire pour inconduite notoire)

P. 200 (texte intégral du JO)
P. 201 (texte intégral du JO)

Article 2 (Mesures de rétention de sûreté applicables aux condamnés terroristes)

P. 203 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (nouveau) (Rétention administrative de l'étranger dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées)

P. 217 (texte intégral du JO)