Interventions de Mme Marta de CIDRAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (1er et 2 août 2022)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 17 rectifié bis (Véhicules des SDIS et des associations de protection civile - Malus écologique et taxe sur la masse en ordre de marche - Exonération)

P. 2950 (texte intégral du JO)
P. 2951 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 19 rectifié bis (Fonds « chaleur » de l'Ademe - Attribution d'une fraction de TGAP)

P. 3051 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 18 rectifié bis (Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Compensation aux départements des dépenses exceptionnelles)

P. 3075 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 16 rectifié bis (Pensions alimentaires - Non imposition)

P. 3246 (texte intégral du JO)
P. 3246 (texte intégral du JO)