PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMMÉMORATION DE LA RÉPRESSION D'ALGÉRIENS LE 17 OCTOBRE 1961 ET LES JOURS SUIVANTS À PARIS (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE DE CITOYENNETÉ AVEC LA JEUNESSE PAR LE VOTE À 16 ANS, L'ENSEIGNEMENT ET L'ENGAGEMENT (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.