Interventions de M. Arnaud de BELENET (mardi 25 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article 34 B (priorité) (nouveau) (Expérimentation visant à refonder le modèle de financement du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

Article 16 bis (art. 19, 20 et 23 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Conséquences de la fusion de la commission de déontologie et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, HATVP)

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnances afin de simplifier et de moderniser diverses dispositions relatives à la protection sociale des agents publics)

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