Interventions de M. Arnaud de BELENET (mercredi 23 janvier 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT DU PERMIS À POINTS DANS LA PERSPECTIVE DE L'ABAISSEMENT DE LA LIMITATION DE VITESSE À 80 KM/H SUR LE RÉSEAU SECONDAIRE (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié ter (Permis de conduire - Retrait de points - Délai de prescription)

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