Sommaire
Présidence de Mme Valérie Létard
Secrétaires :
Mme Jacky Deromedi, M. Victorin Lurel.
2. Communication d’un avis sur un projet de nomination
3. Permis à points et limitation de vitesse à 80 km/h. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Sylvie Goy-Chavent, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Luc Fichet, rapporteur de la commission des lois
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article unique
Amendement n° 1 rectifié ter de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet par scrutin public n° 43.
Amendement n° 7 rectifié de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.
Rejet, par scrutin public n° 44, de l’article unique de la proposition de loi.
4. Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Élisabeth Doineau, rapporteur de la commission des affaires sociales
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.