Débat sur les collectivités locales
PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS n° 2018-51 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Arnaud de BELENET (mercredi 22 novembre 2017)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.