Interventions de M. Arnaud de BELENET

Discussion générale - commune avec celle du visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral:

P. 6003 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié (Candidats aux élections - Modalité de recueil de dons)

P. 6012 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 52-12 et L. 415-1 du code électoral ; art. 19-1 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Simplification et clarification des règles applicables aux comptes de campagne)

P. 6013 (texte intégral du JO)
P. 6014 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié (Comptes de campagne - Intégration des bilans de mandat des exécutifs locaux)

P. 6014 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 43 rectifié quater et n° 53 rectifié bis (Candidat - Menues dépenses - Règlement direct - Montant)

P. 6015 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 54 rectifié (Dépenses électorales - Définition)

P. 6016 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 118-3 du code électoral - Clarification de l'inéligibilité pour manquement aux règles de financement des campagnes électorales, élections municipales, départementales, régionales et européennes)

P. 6017 (texte intégral du JO)
P. 6018 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 52 rectifié (Candidat non inscrit au rôle des contributions directes - Éligibilité)

P. 6019 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 55 (Élections municipales - Candidats membres du corps préfectoral - Délai de carence)

P. 6019 (texte intégral du JO)
P. 6020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 37 rectifié ter (Affiches électorales - Interdiction de faire figurer d'autres personnes que les candidats)

P. 6020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47 (Circonscription unique - Résultat d'élection - Délai de communication des résultats)

P. 9758 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Propagande électorale - Utilisation des couleurs bleu, blanc, rouge)

P. 9759 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 16 (Professions de foi et bulletins de vote - Envoi et financement par l'État)

P. 9761 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 33 rectifié (Distribution de la propagande électorale - Acheminement - Remboursement)

P. 9762 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote)

P. 9764 (texte intégral du JO)
P. 9766 (texte intégral du JO)
P. 9767 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 35 rectifié (Affichage électoral sauvage - Coût du nettoyage - Imputation sur le remboursement des dépenses de propagande électorale)

P. 9769 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 32 rectifié (Affichage électoral sauvage - Sanction - Non-remboursement des frais d'impression - Interdiction)

P. 9770 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 31 rectifié (Titre de la liste électorale)

P. 9771 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 30 rectifié (Communes de plus de 1 000 habitants - Candidats ressortissants des États membres de l'Union européenne - Absence de mention de la nationalité sur les bulletins de vote - Non remboursement des frais d'impression)

P. 9771 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (art. L. 306 du code électoral - Clarification des règles de propagande pour les élections sénatoriales)

P. 9772 (texte intégral du JO)

Article 6 (titre Ier [nouveau] du livre VIII et art. L. 567-1 A [nouveau] du code électoral ; loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [abrogée] ; art. 15 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Stabilité du droit électoral dans l'année qui précède le scrutin)

P. 9772 (texte intégral du JO)
P. 9773 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 45-1, L. 52-11-1, L. 118-2, L. 330-9-1, L. 388, L. 392, L. 454, L. 478, L. 505 et L. 532 du code électoral - Diverses coordinations - Application outre-mer)

P. 9773 (texte intégral du JO)

Article 8 (Modalités d'entrée en vigueur de la proposition de loi)

P. 9773 (texte intégral du JO)
P. 9774 (texte intégral du JO)