Interventions de M. Arnaud de BELENET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2016-131 DU 10 FÉVRIER 2016 PORTANT RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, DU RÉGIME GÉNÉRAL ET DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS

première lecture

[n° 2018-287 (17 octobre 2017)]

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (Contrat à exécution successive)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 (Amélioration de l'attractivité du droit français des contrats)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 (Nullités)

. (texte intégral du JO)