PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À FAIRE DISPARAÎTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE n° 2016-231 (dossier législatif)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation)
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Bénéficiaires de l'expérimentation)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Conventionnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)
Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Mesures réglementaires d'application de la proposition de loi)
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