Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

commission mixte paritaire

[n° 2007-1224 (2 août 2007)]

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Discussion générale:

Maintien des dispositions les plus attentatoires au droit de grève. Aggravation par l'Assemblée nationale des sanctions encourues par les salariés s'agissant de la déclaration d'intention. Rectification de la portée de l'article 9 grâce à un amendement du Gouvernement. Dénonce la précipitation de la procédure législative requise pour ce projet de loi. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :