Interventions de M. Marc DAUNIS (mardi 30 juin 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 480-13 et L. 600-6 du code de l'urbanisme - Sécurisation des projets de construction en recentrant l'action en démolition aux cas où elle est indispensable)

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