Interventions de M. Marc DAUNIS (vendredi 11 avril 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT n° 2014-1170 (dossier législatif)

Article 5 (art. L. 323-2, L. 323-7, L. 323-11, L. 323-12 et L. 323-13 du code rural et de la pêche maritime - Clarification du statut du groupement agricole d'exploitation en commun)

Article 7 bis (Service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants)

Articles additionnels après l'article 9 bis

Article 10 bis A (nouveau) (art. L. 665-6 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Reconnaissance du vin et des terroirs viticoles dans le patrimoine de la France)

Articles additionnels après l'article 10 bis A

Article additionnel après l'article 10 bis

Article 12 (art. L. 112-1, L. 112-1-1, L. 112-2, L. 112-3, L. 135-3, L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 111-1-2, L. 122-6, L. 122-6-2, L. 123-9, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme et art. L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime - Préservation du foncier agricole)

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