PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (1er décembre 2009)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Intervient sur l'amendement n° II-129 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)