PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
première lecture
[n° 2018-1213 (21 décembre 2018)]
Discussion générale:
P. 21651 (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat)
P. 21661 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 9 rectifié bis (Salaire minimum de croissance - Revalorisation)
P. 21670 (texte intégral du JO)