Interventions de M. Xavier DARCOS

Discussion générale:

Circonstances d'adoption de l'ordonnance. Relance du processus de codification. Principe du droit constant. Composition du code. Insertion de nouvelles dispositions, en particulier de la loi de 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Correction d'erreurs matérielles. Une disposition nouvelle sur les modalités d'application de la loi sur la parité dans les jurys de concours. Simplification, clarification et accessibilité du droit de l'éducation. (texte intégral du JO)

Après l'art. 1er ou après l'art. 4

Accepte l'amendement n° 1 de la commission (rectification d'erreurs matérielles) et s'oppose à l'amendement n° 15 de M. Gaston Flosse (garantie d'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires et assouplissement des modalités d'organisation de la semaine scolaire), ainsi qu'à l'ensemble des amendements déposés par ce dernier : décision du Conseil d'Etat du 29 mars 2002 déclarant l'ordonnance du 15 juin 2000 conforme au statut de la Polynésie française. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Actualisation des dispositions du code de l'éducation issues de la loi du 16 janvier 1984 - art. L. 212-3, L. 212-4 à L. 212-15, L. 213-1, L. 214-4, L. 262-1, L. 312-3, L. 312-4, L. 335-6, L. 363-1, L. 363-2, L. 363-3, L. 463-1 à L. 463-7 , L. 552-3, L. 624-2 et L. 841-1 du code de l'éducation)

Accepte les amendements de la commission n° 2 rédactionnel et d'actualisation n° 3, n° 4 et n° 5. (texte intégral du JO)

Après l'art. 4

Accepte l'amendement n° 11 de M. Gaston Flosse (application des dispositions relatives au projet d'orientation universitaire et professionnelle des étudiants et aux aménagements d'études pour sportifs de haut niveau à la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 16 : application de la parité au sein des jurys de concours sans effet rétroactif de la loi modifiée n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; adopté (texte intégral du JO)