Interventions de Mme Laure DARCOS (mardi 6 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 19 ter (supprimé) (précédemment réservé) (Attestation numérique pour les élèves de primaire et de collège)

Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))

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