PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1616 (12 novembre 2022)]
Quatrième partie :
Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)
P. 5368 (texte intégral du JO)P. 5370 (texte intégral du JO)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)
P. 5368 (texte intégral du JO)