PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-594 (Vols aériens internes, hors vols à destination en provenance des territoires d'Outre-mer et de la Corse - Carburants ou combustibles consommés - Tarif réduit - Fin)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-653 (Taxe sur le fret aérien - Multiplication)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-475 et n° I-838 rectifié (Espace maritime français - Traversée en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre - Tout yacht - Taxe)
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