Interventions de M. Ronan DANTEC (vendredi 29 juillet 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT n° 2022-1158 (dossier législatif)

Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel)

Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel)

Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 69 rectifié (Provenance et technique d'extraction du gaz - Indication aux consommateurs)

Article 14 (Régime dérogatoire applicable à la construction des infrastructures nécessaires au raccordement d'un terminal méthanier flottant, dans le port du Havre, aux réseaux terrestres de transport de gaz naturel du territoire national)

Article 16 (Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon)

Article additionnel avant l'article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié (Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Interdiction à certaines entreprises)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 47 rectifié (Effacements de consommation - Rapport au Parlement)

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