Interventions de M. Ronan DANTEC (mardi 24 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 167 rectifié bis (Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement)

Intervention 1

Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits)

Intervention 2
Intervention 3

Article 2 (Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques)

Intervention 4

Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire)

Intervention 5
Intervention 6

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