Interventions de M. Ronan DANTEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FERROVIAIRE

première lecture

[n° 2014-872 (9 et 10 juillet 2014)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination des dirigeants de la SNCF:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2100-1, L. 2100-2, L. 2100-3, L. 2100-4, L. 2101-1, L. 2101-2, L. 2101-3, L. 2101-4, L. 2101-5, L. 2101-6, L. 2102-1, L. 2102-1-2, L. 2102-1-3, L. 2102-2, L. 2102-3, L. 2102-3-1, L. 2102-4, L. 2102-5, L. 2102-6, L. 2102-7, L. 2102-8, L. 2102-9, L. 2102-10, L. 2102-11, L. 2102-13 A, L. 2012-13, L. 2102-14, L. 2102-15, L. 2102-16, L. 2102-17, L. 2102-18 [nouveaux] du code des transports - Système de transport ferroviaire national et groupe public ferroviaire)

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Article 2 (art. L. 2111-1, L. 2111-2, 2111-9, L. 2111-10, L. 2111-10-1, L. 2111-11, L. 2111-12, L. 2111-13, L. 2111-14, L. 2111-15, L. 2111-16, L. 2111-16-1 à L. 2111-16-4 [nouveaux], L. 2111-17, L. 2111-18, L. 2111-19, L. 2111-20, L. 2111-22, L. 2111-23, L. 2111-24, L. 2111-25, L. 2111-26 [nouveau] du code des transports - SNCF Réseau)

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Article 5 (art. L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-5, L. 2141-6, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10, L. 2141-11, L. 2141-12, L. 2141-13, L. 2141-14, L. 2141-15, L. 2141-16, L. 2141-18 et L. 2141-19 du code des transports - SNCF Mobilités)

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Article 5 bis (art. L. 2144-2 du code des transports - Compétences et prérogatives des régions)

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Article 5 ter (nouveau) (art. L. 2333-66, L. 2333-67, L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-71 et L. 2333-74 du code général des collectivités territoriales - Versement transport interstitiel au profit des régions)

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Articles additionnels après l'article 9

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Explications de vote sur l'ensemble :

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