PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
n° 2021-1017 (dossier législatif)
Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)
Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.