PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
n° 2021-1017 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 10 rectifié quinquies et n° 169 (Assistance médicale à la procréation - Infertilité - Causes pathologiques - Origine du recours)
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