PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 23 (Bourses scolaires - Régime)
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 13 rectifié (Situation financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement)
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 2 rectifié (Français établis hors de France - Carte vitale - Restitution obligatoire dans le cadre d'une expatriation)
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 3 rectifié (Coût de la mise en place dans les postes consulaires ou ambassades de France à l'étranger, d'un système de certificats de vie comportant des données biométriques - Rapport au Parlement)
Article 21 (Exonération de CSG et de CRDS sur les revenus du patrimoine et des produits de placement pour les personnes établies hors de l'Union européenne)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 7 rectifié bis (Freins juridiques, financiers et techniques rencontrés par la Caisse des Français de l'étranger (CFE) face à l'épidémie de Covid-19 - Rapport au Parlement)
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21 (Caisse des Français de l'étranger - Réforme de la gouvernance)
Article 23 (Plus-values de cession pour les biens ayant constitué la résidence principale d'une personne désormais établie hors de France)
Article 27 (Assiette de l'impôt sur la fortune immobilière, IFI)
Article 28 (Extension du dégrèvement de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires)
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
Article 29 (Rétablissement du régime de retenue à la source partiellement libératoire pour les non-résidents)
Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 17 et n° 18 (Amendement n° 17 : Frais de scolarité dans des établissements français d'enseignement à l'étranger - Réduction d'impôt sur le revenu ; Amendement n° 18 : Réduction d'impôt sur le revenu - Cotisation aux assurances de base - Éligibilité)
Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 31 rectifié bis (Statut de non-résident Schumacker - Extension aux personnes résidant dans un État tiers)
Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 16 (Non-résidents ne percevant aucun revenu de source étrangère - Mécanisme de la décote - Éligibilité)
Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 32 rectifié (Contribuables non-résidents - Pensions alimentaires - Déductibilité fiscale)
Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 33 rectifié et n° 34 rectifié (Contribuables non-résidents - Prestations compensatoires - Déductibilité fiscale)
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
- Intervention 87
- Intervention 88
Article additionnel avant l'article 31 - Amendement n° 24 (Français établis hors de France - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités)
- Intervention 89
- Intervention 90
- Intervention 91
- Intervention 92
- Intervention 93
- Intervention 94
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
Article additionnel avant l'article 31 - Amendement n° 8 rectifié bis (Français de l'étranger - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités)
Article additionnel avant l'article 31 - Amendements n° 9 rectifié bis et n° 10 rectifié bis (Français expatriés - Fermeture de compte - Délais - Intervention de la Banque de France)
Article additionnel avant l'article 31 - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 12 rectifié bis (Préavis de résiliation d'un compte d'un Français de l'étranger à l'initiative de l'établissement de crédit - Allongement)
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
- Intervention 108
- Intervention 109
- Intervention 110
- Intervention 111
- Intervention 112
- Intervention 113
- Intervention 114
Ordre du jour
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