PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2019
première lecture
[n° 2019-1270 (18 novembre 2019)]
Discussion générale:
P. 16703 (texte intégral du JO)P. 16708 (texte intégral du JO)
P. 16709 (texte intégral du JO)
P. 16710 (texte intégral du JO)