Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mercredi 23 novembre 2022)

Question d'actualité au Gouvernement sur l'augmentation de la précarité alimentaire

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-802 (Fonds de compensation pour la TVA - Contemporanéisation)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-720 rectifié (Communes de moins de 3 500 habitants - Année suivant la réalisation des opérations éligibles - Récupération de la TVA au travers du FCTVA)

• Intervention 12

Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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