Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (vendredi 9 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 8 (Transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage d'opérations d'aménagement routier aux collectivités territoriales et à leurs groupements)

Intervention 1

Article 9 (Transfert des petites lignes ferroviaires et de leurs installations de services aux régions)

Article 10 (Faculté pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'installer des radars automatiques)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 1531 (Commissions départementales des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Plans locaux d'urbanisme - Consultation)

Intervention 6

Article 13 quater (nouveau) (Adaptation au niveau communal des plafonds en matière d'abattage des loups définis au niveau national)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOIRELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)