PROJET DE LOI RELATIF À L'ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES n° 2014-626 (dossier législatif)
Article additionnel après l’article 20 AA
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mercredi 16 avril 2014)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.