Résolution en application de l'article 34-1 en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation
Sommaire de la discussion
Première lecture - 25 juin 2020
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.